Mentions légales

Visas

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Éditeur/hébergeur

Editeur : SATT Ouest Valorisation
SATT Ouest Valorisation, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est situé 14 C rue du Pâtis Tatelin 35 700 Rennes Immatriculée au RCS de Rennes le 26/07/2012, n° SIREN : 753000611, code APE : 7490 B.
Téléphone : 02 99 87 56 01
Mél : dpo[at]ouest-valorisation.fr

Directeur de la publication : Vincent LAMANDE, président de la SATT Ouest Valorisation
Directeur de la rédaction : Candice LAMOUREUX, Responsable marketing et communication de la SATT Ouest Valorisation
Hébergeur :
L’hébergement de la partie frontend est assuré par OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

Informatique, fichiers et liberté

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@pluginlabs.fr

Propriété intellectuelle, droit de reproduction

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir- faire,… et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Satt Ouest Valorisation.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.

Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de SATT Ouest Valorisation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.

La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– respect de l’intégrité des documents reproduits citation explicite de l’origine : pluginlabs.fr
– mention que les droits de reproduction sont réservés et limités à la gratuité de la diffusion.

Politique de liens

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internes du site pluginlabs.fr peuvent être établis lorsqu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « Sur le site Plug in labs » ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite. Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet sont interdits. Il s’agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, …) et tout document texte (formats txt, doc, rtf, pdf, …). Les liens ne peuvent pas être faits directement vers ces documents, que ceux-ci soient téléchargeables ou non, mais uniquement sur les pages internet sur lesquelles ils sont intégrés. Toute utilisation d’un des éléments du site Plug in labs à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’inlining ou de procédés similaires est interdit.

Toute demande d’autorisation doit se faire à l’adresse suivante : contact@pluginlabs.fr. Elle doit mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers. »

Procédure de notification

L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le directeur de la publication afin que celui-ci y mette fin.

Modification de la notice légale

SATT Ouest Valorisation, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).